Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Ces présentes conditions ont pour objet d’informer
notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation,
d’annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la
gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité
professionnelle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans
préavis. Les informations présentes sur ce site officiel prévalent sur
toutes celles diffusées par nos partenaires, y compris pour la politique
de réservation et d’annulation.
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le versement d’arrhes ou le paiement implique
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour nos
chambres d’hôtes, restauration ou consommations, ainsi que votre consentement
pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.
Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la
confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises.
Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons
administratives et pratiques pour votre séjour.
Accueil
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
Nous nous engageons à assurer personnellement leur accueil
avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour.
Le suivi des chambres et des sanitaires est assuré quotidiennement, sans frais
supplémentaires. Pour des raisons environnementales, les draps sont remplacés
de façon hebdomadaire, sauf si l’hôte en fait la demande.
Notre activité de location de chambres d’hôtes
constitue une activité commerciale et nous sommes inscrits au RCS (Registre du
Commerce et des Sociétés), numéro de SIRET935007856 00013.
Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme.
Tarifs
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix
TTC (Toutes Charges Comprises) en euros (€), Taxe de séjour incluse. Nous ne
sommes pas assujetti à la TVA.
Ce sont les
prix pour les réservations prises en direct avec la Maison Bonhomme, sans
intermédiaire.
Les prix des nuits s’entendent par chambre et par
nuit, jusqu’à deux personnes pour les chambres doubles, pour la période
choisie.
Les petits-déjeuners sont compris dans le prix.
Nos tarifs et offres s’étendent sous réserve de
disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être
reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres
sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les ambiances de la maison évoluant fréquemment, les photos consultables sur ce
site et sur les réseaux sociaux sont non contractuelles.
Taxe de séjour
Les
taxes de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès des
propriétaires qui la reversent ensuite à la Communauté de Communes de Vichy.
En
conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par
personne), du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les tarifs ont été fixés pour l’année 2024 (pour un hébergement de type 1
étoiles) à 0.61€ par nuit et par personne. Les enfants mineurs sont
exonérés.
Formalités de réservation
Toute
réservation est assortie d’une confirmation écrite (courriel). Le client est
tenu de nous fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable.
La Maison
Bonhomme invite le client à vérifier les éléments suivants :
- Ses coordonnées - et plus
particulièrement adresse email et numéro de téléphone portable - afin
d’être joignable avant et pendant la réservation.
- La ou les chambres
réservées, le nombre de personnes, la date d’arrivée, la date de
départ, le nombre de nuitées.
- Le prix total de la
réservation, le montant indiqué étant TTC.
Si
cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en
régler les arrhes dans un délai de 10 jours, les arrhes représentant 20% du
montant total de la prestation réservée.
Une
fois ces arrhes reçues, la réservation devient ferme.
Par
le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les
conditions générales spécifiées ci-après.
Sans
le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas
confirmée. Par conséquent, au terme du délai de 10 jours, le propriétaire se
réserve le droit de remettre la ou les chambres en location.
Cet
acompte sera déduit de la facture totale le jour du départ.
La
réservation est conclue pour un nombre précis de personnes.
Si
à l’arrivée, le nombre de personnes dépasse le nombre prévu lors de la
réservation, la Maison Bonhomme est en mesure de refuser les personnes
supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une
modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la Maison Bonhomme, de
sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés,
aucun remboursement ne peut être envisagé.
Durée du séjour
Le séjour
est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite
faite au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux.
Modalités de paiement
Les
modes de paiement acceptés sont : espèces (euros), chèque bancaire – banque
domiciliée en France (à l’ordre de Sophie Faulconnier), virement Bancaire
(exclusivement en €)– notamment international pour les clients hors CEE.
Les paiements par Paypal.me et Paypal par QR sont également disponnibles.
IBAN :
FR76 3000 4031 6800 0054 4291 896
Il
est admis en chambres d’hôtes que le solde du séjour et l’ensemble des
prestations complémentaires (repas, boissons) soient réglés en fin de séjour.
La non contestation écrite (dans les 24 heures) de la prestation fournie oblige
à son règlement complet au prix affiché.
Une
facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le
montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires
éventuelles, le montant de la taxe de séjour. La Maison Bonhomme n’est pas
soumise à TVA.
Modification de réservation et annulation
Toute
modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès
de notre maison d’hôtes, par courrier, par courriel adressé à sophie.faulconnier@gmailcom, ou par téléphone, au
06.99.23.25.81.
Une
demande de modification ne sera effective que lorsque la Maison Bonhomme vous
aura confirmé son acceptation.
En
cas d'annulation, le remboursement de votre réservation en direct est possible
selon la date d'annulation :
- Si l’annulation est demandée
au moins dix (10) jours avant l’arrivée, aucune pénalité ne sera requise.
- En dessous de dix jours
(18h) avant l’arrivée, les arrhes encaissées ne seront pas remboursables.
Si
le client quitte la maison d’hôtes avant la fin prévue de son séjour, la Maison
Bonhomme se réserve le droit de facturer et de réclamer le montant total du
séjour prévu.
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.
Modalité d’annulation pour les réservations avec
paiement anticipé
En cas de paiement de l’intégralité de la somme due
lors de la réservation en direct, nous vous proposons l’annulation sans frais
avec remboursement jusqu’à la veille (minuit 00h) de l’arrivée prévue.
A partir du jour d’arrivée prévue (00h), le prix total
reste dû.
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.
Modalité d’annulation pour les réservations via des
plateformes de réservation.
Pour les réservations qui ne sont pas passées en direct, mais par des
plateformes de mise en relation, les conditions d’annulation ou modifications
de la plateforme s’appliquent.
Annulation de réservation par la Maison Bonhomme
En
cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reversera au locataire le double
des arrhes versées, ou les sommes déjà encaissées.
Si
aucune somme n’a été encaissée, aucun dédommagement ne sera versé au locataire.
Offres promotionnelles
La Maison
Bonhomme pourrait être amenée à faire des offres promotionnelles sur son
site ou par tout autre moyen, portant sur des prestations d’hébergement
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune
annulation n’est possible (article L121-20-4 du code de la consommation). Les
offres promotionnelles de la Maison Bonhomme ne sont pas cumulables entres
elles.
Assurance
Le
locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa
propre responsabilité.
La Maison Bonhomme atteste être couvert par une assurance couvrant sa
Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres
d’hôtes.
Mise à disposition des chambres
Vous
devrez vous présenter le jour précisé.
L’accueil
est assuré le jour de votre arrivée de 15h à 20h.
Pour une arrivée tardive, au-delà de 20h, merci de nous contacter pour
possibilité et organisation.
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone portable si nous avons besoin
de vous contacter pendant votre déplacement. Il est important pour nous de
connaître votre heure d’arrivée envisagée pour organiser nos absences et nos
réapprovisionnements. En cas de changement dans cette heure ou de retard, ou
pour une arrivée tardive, au-delà de 20h merci d’avoir la gentillesse de nous
prévenir à l’avance. Merci de votre compréhension. Vous pouvez nous joindre par
téléphone au +33 6 99 23 25 81.
Libération des chambres
Le jour
du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h.
Horaires des petits-déjeuners
Le
petit-déjeuner est servi dans la salle à manger sur la grande table, ou sur la
terasse en fonction de la saison à partir de 8h et jusqu’à 10h30.
Animaux de compagnie
Les
animaux de compagnie sont admis sans supplément. Un chat et deux chiens vivent
à la maison mais ces derniers ont l’interdiction d’aller dans les
chambres !
Utilisation et respect des lieux, art de vivre
Le
respect d’un certain art de vivre est demandé à nos hôtes pour garantir la
quiétude du lieu et le confort de tous. Le client devra respecter le caractère
particulièrement paisible et reposant de la Maison Bonhomme.
L’ensemble
de la maison (chambres, salons, salle à manger, etc.) est strictement
non-fumeur. Il est donc demandé de ne pas fumer dans l’établissement, dans les
chambres ou aux fenêtres.
L’attention
des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété
sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des
personnes ayant autorité sur eux.
Le
client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à
déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il
pourrait être responsable.
Il
est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition
d’objet non déclaré sera facturée à postériori au client et à sa valeur de
remplacement.
Vos
repas pourront être pris en terrasse ou dans la salle à manger mais en aucun
cas dans la ou les chambres que vous occupez.
La kitchenette est
laissée à la libre disposition des hôtes.
Merci de bien vouloir
faire votre vaisselle en cas d’utilisation.
Vous
accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace
commun au cours de votre séjour, sans limitation horaire. En conséquence nous
demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus
grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.
Effets personnels
La Maison
Bonhomme décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation
d’effets personnels des hôtes. Une clé de votre chambre vous sera remise lors
de votre arrivée. En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les
effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses
frais.
Sécurité
Seules
les personnes séjournant à la Maison Bonhomme sont autorisées à pénétrer dans
la propriété et à utiliser les lieux communs.
RGPD
Pour
des questions administratives (fiche de police notamment) et pratiques, nous
collectons des informations et nous vous demandons notamment de nous
transmettre les prénoms, noms et nationalités de toutes les personnes ainsi que
l’âge pour les enfants (notamment pour le calcul des taxes de séjours et le
choix de la taille du lit) qui seront présentes et de nous confirmer un numéro
de téléphone (portable de préférence) où vous pouvez être joignables. Votre
adresse email est également mémorisée. Toutes ces données restent
confidentielles et ne sont utilisées que pour notre usage interne, dans le
cadre de notre relation contractuelle, et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers sauf éventuelle demande des autorités (fiches de
police). Elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Vous pouvez bien sûr exercer vos droits à tout moment sur demande par email.
Attribution de compétence
Le
présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant
tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs
conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun.
Accès - Transports
La
maison est située en plein cœur de Cusset, dans le centre historique.
La Maison
Bonhomme se situe au 5, place Félix Cornil à Cusset (03300).
La Gare SNCF la plus
proche est Vichy.
Ligne directe depuis
Paris et Lyon.
Depuis
la gare, possibilité de venir :
EN
BUS
Bus ligne A - https://www.mobivie.fr/
En Vélo :
Vélos en libre
service dans l’agglomération.
Nombreuses pistes
cyclables dans l’agglomération.
EN
TAXI (env. 50 euros)
LOCATION
de VOITURE
Hertz proche Gare SNCF.
La
maison dispose d’une cour ou l’on peut loger deux « petites »
voitures. Il sera possible de s’y arrêter pour décharger et/ou laisser une
voiture chargée durant le séjour.
Cependant,
la cour servant de passage, pour la quiétude de tous, il serait préférable de
se rendre aux parkings publics autour de la maison.
La Maison Bonhomme, chambres
d’hôtes.
Conditions Générales de Vente pour nos chambres
d’hôtes.
Sophie Faulconnier – La Maison Bonhomme
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